Arrêté du 18 mars 2011 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 18 mars 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023763780
Texte parentLEGITEXT000023763774
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 mars 2011 (version du 27 mars 2011)Légifrance →
RÉGION
MONTANT EN EUROS
Alsace
1 049 784
Aquitaine
611 448
Bourgogne
693 585
Bretagne
732 740
Centre
993 219
Franche-Comté
617 609
Ile-de-France
1 762 277
Languedoc-Roussillon
278 797
Midi-Pyrénées
1 863 036
Nord - Pas-de-Calais
446 517
Pays de la Loire
558 788
Picardie
552 586
Provence-Alpes-Côte d'Azur
526 935
Rhône-Alpes
1 430 647
Total
12 117 968

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023763780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.