1. La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Alban-en-Montagne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thueyts, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Coucouron (Ardèche).
Arrêté du 16 février 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.
TexteArrêté du 16 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000023774694
Texte parentLEGITEXT000023774687
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