Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 22 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023774736

Texte parentLEGITEXT000023774716

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. Le classement des postes comptables créés en application de l'article 4 sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.