Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 22 mars 2011
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000023774728
Texte parentLEGITEXT000023774716
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 22 mars 2011 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT
SIP CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE
est fusionnée
DATE DE CRÉATION
01 - Ain
SIP de Bourg-en-Bresse
CDI de Bourg-en-Bresse
Trésorerie de Bourg-en-Bresse
01/04/2011
31 - Haute-Garonne
SIP de Saint-Gaudens
CDI de Saint-Gaudens
Trésorerie de Saint-Gaudens
01/04/2011
59 - Nord
SIP de Douai
CDI de Douai
Trésorerie de Douai
01/04/2011
83 - Var
SIP de Draguignan-Nord
CDI de Draguignan-Nord
Trésorerie de Draguignan Impôts
01/04/2011
89 - Yonne
SIP d'Auxerre
CDI d'Auxerre
Trésorerie d'Auxerre
01/04/2011
92 - Hauts-de-Seine
SIP de Levallois-Perret
CDI de Levallois-Perret
Trésorerie de Levallois-Perret
01/04/2011
973 - Guyane
SIP de Cayenne (dont activité mentionnée à l'article 2 bis)
CDI de Cayenne
Trésorerie de Cayenne Ile
01/04/2011

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