Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.
1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)
DÉPARTEMENT | SIP CRÉÉ | STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE est fusionnée | DATE DE CRÉATION |
|---|---|---|---|
81 - Tarn | SIP-SIE de Gaillac | CDI-SIE de Gaillac Trésorerie de Gaillac-Cadalen | 01/04/2011 |
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