Arrêté du 9 mars 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023774785
Texte parentLEGITEXT000023774777
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. Ces concours sont réservés aux maîtres de conférences et maîtres-assistants titulaires des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion âgés, au 1er janvier 2011, d'au moins quarante ans et comptant à cette même date au moins dix années de service dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou dans un autre établissement d'enseignement supérieur au titre d'une mission de coopération culturelle, scientifique et technique en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers. Les candidats doivent, en outre, être titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches à la date de clôture des inscriptions.

2. Le doctorat d'Etat, le doctorat de troisième cycle et le diplôme de docteur ingénieur sont admis en équivalence du doctorat.

3. Les titulaires de diplômes universitaires, qualifications et titres de niveau équivalent peuvent être dispensés du doctorat par décision du jury du concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023774785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.