Arrêté du 9 mars 2011 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023774790
Texte parentLEGITEXT000023774777
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

2. a) Une copie d'une pièce d'identité avec photographie ;

3. b) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe ;

4. c) La copie du doctorat ou d'un des diplômes mentionnés à l'article 2 du présent arrêté ;

5. d) Un état des services délivré par le chef d'établissement permettant d'établir, d'une part, l'appartenance du candidat au corps des maîtres de conférences ou des maîtres-assistants, d'autre part, et de justifier l'ancienneté requise ;

6. e) Une notice individuelle détaillée établie sur le modèle joint en annexe ;

7. f) Trois enveloppes à l'adresse du candidat, affranchies au tarif en vigueur ;

8. g) Pour les candidats en droit public :

9. ― une liste de dix travaux de leur choix ainsi qu'une liste d'au moins trois enseignements effectués ;

10. ― une note précisant le choix de l'enseignement de premier ou de deuxième cycle sur lequel doit porter la deuxième épreuve.

11. Pour les candidats en sciences de gestion :

12. ― une liste de travaux de recherche.

13. Aucune des pièces relatives au dossier de candidature n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023774790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.