Arrêté du 9 mars 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.

TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023774792
Texte parentLEGITEXT000023774777
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2011 (version du 27 mars 2011)Légifrance →

1. A une date et aux adresses qui leur seront indiquées par les services du ministère, les candidats sont tenus de faire parvenir directement :

2. 1. Aux membres du jury chargés de présenter un rapport sur leurs travaux et activités :

3. ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche et leurs activités ;

4. ― un exemplaire de leurs travaux, ouvrages et articles de leur choix dont le nombre sera fixé par le jury. Lorsque ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils seront accompagnés d'une traduction en langue française ;

5. ― une copie du rapport de soutenance de thèse.

6. 2. Aux autres membres du jury :

7. ― un exemplaire de la notice individuelle, détaillée et complétée par un document exposant leurs projets de recherche et leurs activités ;

8. ― une copie du rapport de soutenance de thèse.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023774792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.