1. La directrice générale des ressources humaines et les recteurs d'académie, chanceliers des universités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 mars 2011 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 27 mars 2011.
TexteArrêté du 9 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023774793
Texte parentLEGITEXT000023774777
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