Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le service interarmées des munitions, service à compétence nationale, est rattaché au chef d'état-major des armées.
2. Les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement disposent du service interarmées des munitions pour l'exercice de leurs attributions en matière de munitions.
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