Arrêté du 25 mars 2011 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000023775532
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →

1. I. ― La division technique assure :

2. 1° La permanence et la continuité du ravitaillement en munitions des armées, en métropole, outre-mer, à l'étranger et en opérations extérieures ;

3. 2° La mise à jour des caractéristiques de base des munitions ainsi que des instructions et directives techniques propres à la fonction munitions relevant de la responsabilité du service ;

4. 3° La gestion du stock de munitions des armées ;

5. 4° La maîtrise technique du stock en mettant en œuvre la planification de la surveillance technique, l'analyse et l'exploitation des faits techniques ;

6. 5° La planification et la conduite de l'élimination des munitions réformées ou déclassées relevant de la responsabilité du service ;

7. 6° L'étude des équipements techniques spécifiques aux missions du service ;

8. 7° L'évolution, le déploiement et le soutien fonctionnel du système d'information logistique des munitions.

9. La division technique fait réaliser et contrôle le maintien en condition opérationnelle des munitions.

10. Elle participe à l'expertise technique des munitions en service dans les armées et exploite les incidents et accidents de tir.

11. Elle participe en outre à la représentation du ministère au sein du comité d'associations de systèmes d'armes « munitions » de l'agence d'entretien et d'approvisionnement de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, du groupe « interchangeabilité des munitions » de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord, et contribue à la rédaction des accords de standardisation de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord.

12. II. ― La division technique comprend :

13. 1° Un bureau logistique des munitions ;

14. 2° Un bureau système d'information logistique des munitions ;

15. 3° Un bureau expertise des munitions.

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