Arrêté du 25 mars 2011 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000023775534
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →

1. I. ― La division ressources :

2. 1° Assure les fonctions de conseiller administratif, juridique et financier du service ;

3. 2° Arrête la programmation et assure le suivi des crédits dont il est responsable ;

4. 3° Prépare, passe et suit les marchés mentionnés au II de l'article 3 ;

5. 4° Etablit les comptabilités du service et coordonne la préparation des plans et budgets de ses organismes extérieurs ;

6. 5° Effectue la comptabilité des immobilisations et des stocks de munitions ;

7. 6° Assure le suivi des infrastructures et des équipements ;

8. 7° Participe, pour ce qui concerne le service, à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, à l'administration et à la formation du personnel. Elle veille à la satisfaction des besoins du service en matière de ressources humaines ;

9. 8° Veille au soutien interne du service.

10. II. ― La division ressources comprend :

11. 1° Un bureau budget achats finances ;

12. 2° Un bureau organisation ressources humaines.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023775534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.