Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000023775536
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →
1. I. ― La division maîtrise des risques :
2. 1° Planifie et coordonne la rédaction des études de sécurité pyrotechnique des emprises du service interarmées des munitions et, sur demande, de celles des armées et services ;
3. 2° Contrôle ces études de sécurité pyrotechnique ;
4. 3° Assure le rôle d'expert transport multimodal de la classe 1 des matières dangereuses ;
5. 4° Donne un avis technique sur les demandes de permis de construire au sein des polygones d'isolement des dépôts de munitions du service ;
6. 5° Suit l'ensemble des installations classées pour la protection de l'environnement du service ;
7. 6° Conduit la politique de prévention au sein du service.
8. II. - La division maîtrise des risques comprend :
9. 1° Un bureau prévention ;
10. 2° Un bureau sécurité pyrotechnique ;
11. 3° Un bureau sécurité protection.
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