Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 25 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000023775538
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →
1. I. ― Le bureau emploi opérationnel :
2. 1° Assure la préparation opérationnelle des personnels militaires du service, en liaison avec les armées et selon le contrat opérationnel fixé par l'état-major des armées ;
3. 2° Assure, en termes d'effectifs et de moyens spécifiques, la montée en puissance et le soutien des opérations extérieures ;
4. 3° Participe à l'élaboration des règles du soutien munitions en opérations extérieures.
5. II. ― Le bureau emploi opérationnel comprend :
6. 1° Une section projection et planification opérationnelle ;
7. 2° Une section études opérationnelles et préparation opérationnelle.
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