Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775540
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « par le directeur central du matériel de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « et pour les établissements et organismes relevant du service interarmées des munitions, par le directeur du service interarmées des munitions » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « , par le directeur central du service de soutien de la flotte pour la pyrotechnie de Toulon et la pyrotechnie Saint-Nicolas-de-Brest ; » sont supprimés et les mots : « coordonnateur central » sont remplacés par les mots : « l'autorité de coordination ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 septembre 1986 : art. 2
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