Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775542
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 15 de l'arrêté du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 3, les mots : « , un bureau des munitions » sont supprimés ;
3. 2° L'article 9 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 3
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 9
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