Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775544
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 16 de l'arrêté du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 1er, les mots : « et de missiles non aéroportés » sont supprimés ;
3. 2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « , hormis ceux gérés par l'armée de terre et la marine » sont remplacés par les mots : « , hormis ceux gérés par le service interarmées des munitions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2000 : art. 1, art. 2
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