Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775546
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 17 de l'arrêté du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 mars 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « , maintenance opérationnelle et munitions » sont remplacés par les mots : « et maintenance opérationnelle » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « (SIMMAD) » sont ajoutés les mots : « et du service interarmées des munitions (SIMu) » ;
4. 3° L'article 10 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mars 2004 : art. 2, art. 4
A abrogé :
Arrêté du 12 mars 2004 : art. 10
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