Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775550
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 19 de l'arrêté du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 28 novembre 2007 susvisé, les mots : « et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « , la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et le service interarmées des munitions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2007 : art. 3
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