Arrêté du 25 mars 2011 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2011
RattachementCHAPITRE IER : ATTRIBUTIONS DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000023775524
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →

1. Le service interarmées des munitions peut être amené à réaliser des prestations spécifiques au profit d'armées étrangères dans le cadre d'accords internationaux. Il signe les conventions passées dans ce cadre.

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