Arrêté du 25 mars 2011 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2011
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DU SERVICE INTERARMEES DES MUNITIONS
IdentifiantLEGIARTI000023775530
Texte parentLEGITEXT000023775508
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →

1. I. ― Le bureau pilotage est chargé :

2. 1° En matière d'études et de prospective :

3. a) D'animer les travaux de modernisation du service pour en rationaliser les structures et les effectifs et d'élaborer le schéma directeur infrastructure des emprises ;

4. b) De participer à l'élaboration de la politique de formation et à l'évolution de la filière pyrotechnie au sein des armées ;

5. 2° En ce qui concerne la coordination interne au service et les relations du service avec les autres organismes :

6. a) D'assurer la conduite et le suivi de l'information et de coordonner l'action des différentes divisions du service ;

7. b) D'assurer les relations du service avec les états-majors d'armée et la direction générale de l'armement ;

8. 3° En matière de contrôle de gestion :

9. a) De proposer le plan stratégique du service, d'élaborer les normes du contrôle de gestion du service et d'en assurer le suivi ;

10. b) De préparer les travaux du conseil de gestion, d'en suivre les orientations et d'en assurer le secrétariat ;

11. 4° D'assurer le contrôle interne du service ;

12. 5° D'assurer la conduite et le suivi de la qualité au sein du service.

13. II. ― Le bureau pilotage comprend :

14. 1° Une section études prospectives, coordination et innovation participative ;

15. 2° Une section contrôle de gestion ;

16. 3° Une section contrôle interne comptable ;

17. 4° Une section qualité.

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