1. Les dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2009 susvisé sont applicables aux concours organisés pour le recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, sous réserve des dispositions suivantes.
Arrêté du 18 mars 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2011 au 11 juin 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023775581
Texte parentLEGITEXT000023775574
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