Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023778820
Texte parentLEGITEXT000023778811
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'arrêté du 22 mai 1990 fixant les conditions de remise gracieuse des majorations de retard des cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime des exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 mai 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.