LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.
TexteLOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000023782392
Texte parentLEGITEXT000023782359
Référencearticle 43 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 (version du 31 mars 2011)Légifrance →
1. I à III et V. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Loi n°2004-192 du 27 février 2004
3. Art. 109
4. - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
5. Art. 195
6. - Loi n°61-814 du 29 juillet 1961
7. Art. 13-2
8. A modifié les dispositions suivantes :
9. - Loi n°2004-192 du 27 février 2004
10. Art. 7
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Loi n°2004-192 du 27 février 2004
13. Art. 14
14. A modifié les dispositions suivantes :
15. - Loi n°99-209 du 19 mars 1999
16. Art. 6-2
17. A modifié les dispositions suivantes :
18. - LOI organique n°2010-837 du 23 juillet 2010
19. Art. Annexe
20. IV. - Pour l'application de la présente loi en Nouvelle-Calédonie, les mots : " collectivités territoriales " s'entendent de la Nouvelle-Calédonie, des provinces et des communes.
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