LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-334 du 29 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023782586
Texte parentLEGITEXT000023782581
Référencearticle 16 de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009pénitentiaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 : art. 6

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