Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2011-334 du 29 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023782590
Texte parentLEGITEXT000023782581
Référencearticle 18 de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 1er-1 de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton, les mots : « du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité » sont remplacés par les mots : « du Défenseur des droits ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°55-1052 du 6 août 1955 : art. 1-1
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