LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2011-334 du 29 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023782612
Texte parentLEGITEXT000023782581
Référencearticle 6 de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article 16 de la même loi est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 : art. 16

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023782612, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.