Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 130-6 du code de la route, après les mots : « R. 433-1 à R. 433-7, », sont insérés les mots : « R. 433-20, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la route. : art. R130-6
Décret n°2011-335 du 28 mars 2011 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-335 du 28 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023784146
Texte parentLEGITEXT000023784142
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