Arrêté du 23 mars 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.

TexteArrêté du 23 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023784528

Texte parentLEGITEXT000023784524

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2011 (version du 31 mars 2011)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme Sud.

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