Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023784541
Texte parentLEGITEXT000023784538
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. I. ― Au 1.B.2, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
3. « c) soit un procès-verbal de réception individuelle (RI) : l'annexe 5 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé. »
4. II. ― Au 1.C.2, après les mots : « Un procès-verbal de RTI » sont ajoutés les mots : « ou un procès-verbal de RI. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 : art. 1
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