Référencearticle 1 du décret n°2011-343 du 28 mars 2011 (version du 31 mars 2011)Légifrance →
1. I. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Basse-Normandie », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau A annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé sont rectifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
2. II. ― Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Calvados », « Métropole » et « Total » indiqués dans le tableau B annexé au décret du 30 décembre 2010 susvisé sont rectifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.
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