1. Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, du canton et de l'arrondissement concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).
Décret n°2011-343 du 28 mars 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.
TexteDécret n°2011-343 du 28 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023786094
Texte parentLEGITEXT000023786088
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