Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 mai 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 8, après les mots : « Il assure », sont insérés les mots : « , avec le concours de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, » ;
3. 2° A l'article 9, après les mots : « pour tout ce qui relève des », sont insérés les mots : « formalités d'incorporation, » ;
4. 3° A l'annexe, au paragraphe I, les mots : « 15 avril et le 1er juin » sont remplacés par les mots : « 1er avril et le 15 mai » ;
5. 4° A l'annexe, au deuxième alinéa du paragraphe III, les mots : « notamment du diplôme validant la fin de première année de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master » sont remplacés par les mots : « notamment du diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 mai 2010 : art. 9, art. Annexe, art. 8