1. La liste des organismes ainsi que la liste des risques, droits et prestations prévues par le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 sont annexées au présent arrêté.
Arrêté du 21 mars 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.
TexteArrêté du 21 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023786550
Texte parentLEGITEXT000023786547
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