RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000023793073
Texte parentLEGITEXT000023793055
Référencearticle 4 du décret n°2011-348 du 29 mars 2011 (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.
2. Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
3. Le directeur de l'agence est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'intérieur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
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