Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023793208
Texte parentLEGITEXT000023793197
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur de l'eau et de la biodiversité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 février 1962 : art. 2
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