Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 février 1962 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Le directeur de l'eau et de la biodiversité ; ».
4. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « b) Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ».
6. 3° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « c) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ; ».
8. 4° Le k est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « k) Le directeur général de l'énergie et du climat ; ».
10. 5° Le l est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « l) Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer ; ».
12. 6° Le n est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « n) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ; ».
14. 7° Le p est remplacé par les dispositions suivantes :
15. « p) Le délégué général à l'outre-mer. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 février 1962 : art. 3