Décret n°2011-355 du 30 mars 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-355 du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023793342
Texte parentLEGITEXT000023793330
Référencearticle 11 du décret n°2011-355 du 30 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2002-1452 du 9 décembre 2002 du fonds mahorais de développement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2002-1452 du 9 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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