Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2010 susvisé :
2. 1° Dans la deuxième phrase, les mots : « de la direction régionale » sont remplacés par le membre de phrase : « des directions régionale ou départementales et pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, parmi les agents des directions de la santé et du développement social » et après les mots : « assurance maladie » sont insérés les mots : « et pour les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale » ;
3. 2° Dans la dernière phrase, les mots : « de la direction régionale » sont remplacés par le membre de phrase : « des directions régionale ou départementales et pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, parmi les agents des directions de la santé et du développement social » et après les mots : « caisse régionale » sont ajoutés les mots : « et pour les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 : art. 2