Décret n°2011-353 du 30 mars 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2011.

TexteDécret n°2011-353 du 30 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023793724
Texte parentLEGITEXT000023793707
Référencearticle 3 du décret n°2011-353 du 30 mars 2011 (version du 1er avril 2011)Légifrance →

1. Les dispositions issues de l'article 1er du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er juillet 2011. Les dispositions issues de son article 2 sont applicables à compter de la tarification 2012.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023793724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.