Arrêté du 22 mars 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023795220
Texte parentLEGITEXT000023795203
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mars 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les lignes du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé numérotées 4,18,27,34,35,37 et 43 sont remplacées comme suit :

2. 4

3. Plaques d'immatriculation arrière

4. Directive 70/222/ CEE

5. Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

6. Règlement (UE) n° 1003/2010

7. Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

8. 18

9. Plaques réglementaires

10. Directive 76/114/ CEE, modifiée par la directive 78/507/ CEE

11. Celles indiquées à l'article 2 de la directive 78/507/ CE

12. Règlement (UE) n° 19/2011

13. Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

14. 27

15. Dispositifs de remorquage

16. Directive 77/389/ CEE, modifiée par la directive 96/64/ CEE

17. Celles indiquées à l'article 2 de la directive 96/64/ CE

18. Règlement (UE) n° 1005/2010

19. Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

20. 34

21. Dispositifs de dégivrage et de désembuage

22. Directive 78/317/ CEE

23. Celles indiquées à l'article 29 du présent arrêté pour la catégorie de véhicule concerné

24. Règlement (UE) n° 672/2010

25. Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

26. 35

27. Essuie-glaces et lave-glaces

28. Directive 78/318/ CEE, modifiée par la directive 94/68/ CEE

29. Celles indiquées à l'article 2 de la directive 94/68/ CE

30. Règlement (UE) n° 1008/2010

31. Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

32. 37

33. Recouvrement des roues

34. Directive 78/549/ CEE, modifiée par la directive 94/78/ CE

35. Celles indiquées à l'article 2 de la directive 94/78/ CE

36. Règlement (UE) n° 1009/2010

37. Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

38. 43

39. Systèmes antiprojections

40. Directive 91/226/ CEE, modifiée par la directive 2010/19/ UE

41. Celles indiquées à l'article 3 de la directive 2010/19/ UE

42. Règlement (UE) n° 109/2011

43. Celle indiquée à l'article 20 du règlement (CE) n° 661/2010

44. Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est complété par les lignes numérotées 62 et 63 suivantes :

45. 62

46. Système hydrogène

47. Règlement (CE) n° 79/2009 et règlement (UE) n° 406/2010

48. Celle indiquée à l'article 16 du règlement (CE) n° 79/2009

49. 63

50. Sécurité générale

51. Règlement (CE) n° 661/2009

52. Celles indiquées aux articles 13 et 20 dudit règlement

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 4 mai 2009
    Divisions : Art. Annexe 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023795220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.