Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023795230
Texte parentLEGITEXT000023795203
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifiée comme suit :
2. Le point « 0.5 » est modifié comme suit : « Nom et adresse du constructeur du véhicule : ».
3. La phrase commençant par : « est conforme à tous égards au type » est remplacée par la phrase : « est conforme à tous égards au type complet/complété (1) décrit dans la réception nationale par type de petites séries numérotées : e.*NKS* * délivrée le ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2009 Divisions : Art. Annexe 6
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