Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 7 de l'arrêté du 4 mai 2009 susvisé est modifiée comme suit :
2. Le point « 0.5 » est modifié comme suit : « Nom et adresse du constructeur du véhicule : »
3. La phrase commençant par : « est conforme à tous égards au type ....... » est remplacée par la phrase : « est conforme à tous égards au type incomplet décrit dans la réception nationale par type de petites séries numérotées : e.*NKS* * délivrée le ».
4. La phrase commençant par : « le véhicule ne peut être immatriculé » est remplacée par la phrase : « Le véhicule ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d'autres réceptions. »
5. La mention : « (1) Biffer la mention inutile » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 mai 2009
Divisions : Art. Annexe 7