Arrêté du 30 mars 2011 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2011 au 22 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 mars 2011

RattachementCHAPITRE II : DU SYSTEME DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE MIS A DISPOSITION DES JURIDICTIONS

IdentifiantLEGIARTI000023796301

Texte parentLEGITEXT000023796239

Référencearticle 13 de l'arrêté du 30 mars 2011 (version du 31 mars 2011)Légifrance →

1. Les fonctions de sécurité du RPVJ sont spécifiées par l'arrêté du 31 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour l'ensemble des agents du ministère de la justice relatif à la diffusion interne d'informations au titre de la communication ministérielle.

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