Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023796447
Texte parentLEGITEXT000023796441
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 28 janvier 2009 susviséest ainsi rédigé :
2. « La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 décembre 2011. Il est procédé à son évaluation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2009 : art. 8
Aller plus loin
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