Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mars 2011 (version du 1er avril 2011)Légifrance →
1. Une section binationale Bachibac ouvre dans les conditions suivantes :
2. ― la classe de seconde est ouverte à la date figurant face au nom du lycée, en annexe du présent arrêté ;
3. ― l'année suivante, le lycée est autorisé à ouvrir une classe de première dans la section ;
4. ― la classe terminale est ouverte deux ans après la classe de seconde.
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