Article 1 LEGIARTI000023796514
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 9, art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 2011 fixant les règles parasismiques applicables à certaines installations classées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2011
NatureArrêté
Signé le24 janvier 2011
Publié le31 mars 2011
Articles4 articles en vigueur
NORDEVP1102251A
IdentifiantLEGITEXT000023796506
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5 et R. 563-1 à R. 563-8 ;
Vu l'arrêté du 10 mai 1993 relatif aux règles parasismiques ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
Vu l'avis des organismes professionnels concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 14 décembre 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023796508
A créé :
- Arrêté du 4 octobre 2010 : art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 12-2, art. 12-3, art. 13, art. 14, art. 15, art. 9
Divisions : SECTION II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES PARASISMIQUES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONS
Article 3 LEGIARTI000023796512
A abrogé :
- Arrêté du 10 mai 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. ANNEXE
Divisions : Annexes ; SPECTRE D'OSCILLATEUR NORMÉ.
Article 4 LEGIARTI000023796510
1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
Textes cités liens · DILA1
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2011).