Arrêté du 24 janvier 2011 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 janvier 2011
IdentifiantLEGIARTI000023796512
Texte parentLEGITEXT000023796506
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 janvier 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées est abrogé à compter du 1er janvier 2013.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 10 mai 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. ANNEXE
    Divisions : Annexes ; SPECTRE D'OSCILLATEUR NORMÉ.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023796512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.