Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 13 août 2008 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. ― Le tableau mentionné après le premier alinéa est remplacé par le tableau suivant :
2. DÉDUCTION FORFAITAIRE EN FONCTION de l'UC (en euros TTC/an)
3. PLAGE DE CONSOMMATION
4. 0-1 000 kWh/an
5. 1 000-6 000 kWh/an
6. > 6 000 kWh/an
7. 1 UC
8. 20
9. 61
10. 85
11. 1 < UC < 2
12. 26
13. 82
14. 113
15. 2 UC ou +
16. 34
17. 102
18. 142
19. II. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
20. UNITÉ DE CONSOMMATION
21. VERSEMENT FORFAITAIRE (en euros TTC/an)
22. 1 UC
23. 65
24. 1 ¸ UC ¸ 2
25. 86
26. 2 UC ou +
27. 108
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008 : art. Annexe