Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023796619
Texte parentLEGITEXT000023796612
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 juin 2010 fixant la liste des établissements autorisés à ouvrir une section binationale Esabac est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 juin 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
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